Données personnelles | Kyriad hôtels 3-4 étoiles
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Tarif le 24 novembre 2018

à partir de 56€

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Données personnelles


Dernière mise à jour le 13 Septembre 2018

Préambule

La présente Politique des Données Personnelles engage LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après « LOUVRE HOTELS GROUP», « nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre sur les sites internet suivants : Louvrehotels.com ; Campanile.com; Premiereclasse.com ; Kyriad.com ; Goldentulip.com; Pro.louvrehotels.com; Hotelforyou.com; Passforyou.com; Passforyouentreprise.com; Wbe.goldentulip.com; webbooking.louvre-hotels.fr ; http://webbooking.louvre-hotels.fr/ca/; http://webbooking.louvre-hotels.fr/ky/; http://webbooking.louvre-hotels.fr/pc/ et leur sous domaines associés, ainsi que sur les applications mobiles HOTELSFORYOU et SESAME

Ces Sites s’appliquent à tout ou partie des hôtels des marques Campanile, Première Classe, Kyriad et Golden Tulip (ci-après nos « Hôtels »). 

Louvre Hotels Group appartient à Jin Jiang International Co., Ltd., l'un des plus importants conglomérats de tourisme et de voyage en Chine.

Nous proposons aux Visiteurs, Utilisateurs et aux Clients (ci-après : « vous ») via notre site en ligne accessible à l’adresse : https://www.louvrehotels.com/fr/do-dare-dream et via les sites internet et applications mobiles dédiés à nos différentes marques et ceux des Hôtels de notre Réseau, un Service de réservation en ligne de chambre d’hôtels et de services associés (tels que nos programmes de fidélité, des événements ou jeux concours) (ci-après le(s) « Site(s) »). Ces Services peuvent également, en tout ou partie, vous être proposés en face à face lorsque vous vous présentez dans l’un de nos Hôtels ou lorsque vous réservez par l’intermédiaire d’un comparateur/moteur de recherche en ligne.

Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par LOUVRE HOTELS GROUP ;

  • les engagements pris par LOUVRE HOTELS GROUP afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;

  • les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par LOUVRE HOTEL GROUP);

  • les obligations de LOUVRE HOTELS GROUP mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.

Votre vie privée est importante, et c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, dans le respect du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données1 (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française2.

A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, et respectons les principes du RGPD et de la loi informatique et libertés, notamment :

  • la sécurité de vos Données Personnelles,

  • le respect de la licéité du traitement de vos Données

  • le traitement de vos Données pour une finalité spécifique et transparente,

  • le respect de durées de conservation appropriées à ces finalités de traitement,

  • le respect de l’exactitude de vos Données,

  • le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,

  • le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateurs » ou « Réseau » renvoient aux définitions de l’article 14 de la présente Politique des Données Personnelles.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Nous traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces Données Personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités. Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer les Services dont vous bénéficiez.

Nous, LOUVRE HOTELS GROUP, sommes une société par actions simplifiée au capital de 117.624.016 €, RCS Nanterre 309 071 942, dont le siège social est situé 50 place de l'Ellipse Village 5, CS 70050, 92081 La Défense Cedex – France.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en vous reportant à l’article 5.

2. Quelles données personnelles collectons-nous, et comment ?

Nous collectons majoritairement des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, notamment afin de gérer au mieux vos réservations et la relation commerciale que nous entretenons avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de nos Sites et de votre Compte Client. Afin de vous proposer des offres adaptées, nous traitons également des données relatives à vos centre d’intérêts à partir de vos données de consommation durant votre séjour sur place.

 

Nous collectons ainsi les données qui résultent de vos interactions avec nous, sur les Sites internet, par téléphone, via nos applications mobile, les comparateurs d’hôtels ou directement pendant votre séjour.

 

Les principales utilisations de vos Données Personnelles sont :

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Quelles données collectons-nous ?

Pour la réservation d’une chambre d’hôtel ou la création d’un Compte Client ou le suivi de votre réservation via notre service clients

 

 

 

Vos données d’identification telles que : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance, votre numéro de téléphone mobile et/ou fixe et éventuellement l’enregistrement de vos conversations téléphoniques lorsque vous effectuer une réservation par téléphone.

Les données de votre séjour : dates, nombre de nuits, destination, présence d’un adulte/enfant.

A titre de garantie, lorsque vous réservez une chambre en ligne

Les données relatives à votre carte bancaire

Pour l’utilisation de nos applications mobiles

Vos données de géolocalisation, des données techniques relatives à votre appareil et à son système d’exploitation.

Pour l’administration de nos Sites internet

Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé

Pour votre inscription à nos communications email via le formulaire d’inscription présent sur les sites

Votre adresse email , civilité, nom, prénom, adresse email, code postal, pays, langue des communications,

Lorsque vous cherchez à nous contacter via un formulaire ou par téléphone ou que vous désirez laisser un avis

Vos données d’identification : nom, prénom, adresse email, objet de votre message

Lorsque vous désirez laisser un avis

Vos données d’identification : nom, prénom, adresse email, objet de votre message

Pour vous proposer nos offres commerciales et celles de nos partenaires

Vos coordonnées, vos données de géolocalisation si vous l’avez activée sur votre terminal mobile et vos centres d’intérêt et données de consommation

De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés dans les Sites par un astérisque (*) ne nous permet pas de vous faire bénéficier de tout ou partie des Services que nous proposons et des fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés.

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de vous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande.

Nous ne collectons pas de Données Sensibles vous concernant.

  • Les données que nous collectons automatiquement par l’utilisation des Services

Nous collectons les informations suivantes lors de l’utilisation des Services :

  • Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé ;

  • Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique COOKIES

Si vous utilisez une de nos applications pour téléphone mobile, il est possible que nous ayons accès à des informations telles que le modèle de votre téléphone ou son système d’exploitation.

Si vous accédez aux Services via une de nos applications mobiles au moyen d’un téléphone et en ayant activé la géolocalisation de votre téléphone, nous pouvons être en mesure de localiser votre téléphone, pour améliorer la performance de notre Service et en vue d’adapter le contenu de nos offres et Services. Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment.

  • Les données que nous collectons indirectement

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles auprès de certains de nos partenaires qui enregistrent votre réservation à partir de leurs propres sites internet et peuvent selon les cas, encaisser ou non le prix de la réservation pour notre compte.

Ces partenaires sont les comparateurs d’hôtels en ligne ou des moteurs de recherche tels que Booking.com, Expedia, Kayak, Google Ad Words, , Google Hotels Ads, TripAdvisor, Skyscanner, Trivago

Ces derniers collectent et nous transmettent les données nécessaires à votre réservation. Ces partenaires peuvent collecter d’autres données pour leur propre compte auxquelles nous n’avons pas accès.

Ces entreprises traitent les Données Personnelles que vous leur fournissez pour leur propre compte. Par conséquent, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment et pourquoi ils traitent les Données que vous leurs transmettez.

3. Pourquoi collectons / utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :

  • sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, tels que l’enregistrement et la gestion de vos réservations, le suivi de la facturation ou votre adhésion à un programme de fidélité ;

  • sur la base de votre consentement ;

  • sur la base de l’intérêt légitime de LOUVRE HOTELS GROUP. Les intérêts légitimes poursuivis par LOUVRE HOTELS GROUP peuvent être notamment :
    - de gérer vos demandes d’information et vos avis en ligne afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et notre approche client ;

    - la gestion d’un réseau wi-fi dans nos Hôtels et restaurants;
    - la gestion de vidéo-surveillance, pour votre propre sécurité comme pour la sécurité des locaux de nos Hôtels ;
    - d’utiliser les informations que vous renseignez dans le Compte Client et que nous collectons pendant votre séjour de façon à personnaliser les Services que nous vous proposons ;
    - de vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant de nos Hôtels ou de nos partenaires ;
    - de vous faire parvenir des communications email à l’adresse email que vous avez communiquée ;
    - de partager vos Données avec certains de nos partenaires : si vous souhaitez vous y opposer, nous vous invitons à vous référer à l’article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ? ».
    - la mise en place et l’amélioration des outils de vente à distance et l’amélioration constante de votre expérience d’achat ;
    - la gestion et l’administration du Site ;

  • enfin, sur la base d’une obligation légale, par exemple lorsque nous récupérons des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demande d’exercice de droits (voir article 4).

Voici les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles :

  • Opérations nécessaires au déploiement de nos Services :

    • la gestion et l’administration des différents Sites :
      - la gestion de l'inscription et la vérification des conditions d’inscription au Compte Client ;

      - la gestion des accès à votre Compte Client ;
      la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique d’Utilisation des Cookies ;

    • la gestion de votre séjour à l’hôtel ;
      - vous enregistrer ;

      - vous faire bénéficier du réseau Wi-fi dans nos Hôtels et restaurants;
      - suivre vos consommations sur place ;
      - gérer nos listes de clients ;
      - assurer la sécurité de nos Hôtels et de leurs clients ;
      - respecter les législation locales ;

    • vous permettre de bénéficier des Services que nous proposons 
      - la passation, le suivi (notamment l’envoi d’emails de confirmation de réservation et le service client) et l’historique des réservations ;

      - l’annulation d’une réservation et, le cas échéant, le remboursement [
      - exécuter et gérer vos commandes et achats ;
      - le traitement de vos préférences et la personnalisation de nos offres ;
      - le suivi de notre relation commerciale ;
      - l’adhésion aux programmes de fidélité et la gestion des programme de fidélité, notamment : Pass for You ; PassForYou Entreprise, Flavours, Ambassadors ;
      - l’adhésion à nos offres spéciales (exemple : les ventes privées);
      - le traitement de vos appels et demandes par notre service clientèle.

  • Opérations nécessaires au marketing et à la prospection commerciale :

    • la conduite d’enquêtes ou d'analyses dans le cadre d'opérations commerciales mises en place par LOUVRE HOTELS GROUP (et ses filiales, son réseau commercial, ses partenaires) ;

    • vous faire parvenir nos offres commerciales (LOUVRE HOTELS GROUP) ainsi que celles des sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux nous permettant de vous proposer des offres couplées (telle qu’EUROPCAR, qui propose des services de locations de voiture), si vous y avez consenti;

    • le partage de vos Données avec nos partenaires, qui peuvent traiter vos Données notamment aux fins d’analyse, de segmentation, de profilage et de personnalisation de contenus ;

    • le partage de vos Données avec nos partenaires aux fins de prospection commerciale, si vous y avez consenti ;

    • l’envoi de nos communications email ;

    • l’analyse des données de connexion et de navigation à des fins de publicité ciblée sur les services du Site ;

    • la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux 

Important : s’agissant de ces opérations, nous vous informons que vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale, qui vous assure, une fois pris en compte (dans les conditions de l’article 4), l’arrêt du traitement de vos données à cette fin.

  • La gestion de vos différentes demandes
    - le traitement de vos candidatures en ligne ;

    - le traitement de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives sur le sort de vos Données Personnelles après la mort) ;

4. Quels sont vos droits ?

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD et 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur vos Données Personnelles que nous traitons.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

LOUVRE HOTELS GROUP vous informe qu’elle est dotée d’un Délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@groupedulouvre.com

Village 5-50 place de l’Ellipse

92081 La DEFENSE CEDEX

Droits dont vous disposez

Utilité

Droit d’accès

Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, ainsi que, notamment, les informations suivantes :

La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD (article 17), notamment :

Lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite.

Droit d’opposition

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit d’opposition à la prospection commerciale

  • Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.

 

  • En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné.

Par exemple, vous pouvez vous opposer à tout moment, et ce dès la collecte de vos Données, à la cession de vos Données à nos partenaire en suivant la procédure de l’article 4.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les données en question.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque :

-vous contestez l’exactitude des données (cette limitation dure le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

- le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

- nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

- vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

 

Droit à la portabilité

  • Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

  • Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander à ce que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.



Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;

  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;

  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à LOUVRE HOTELS GROUP de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par LOUVRE HOTELS GROUP de votre décès.

5. Comment nous joindre ? Comment porter une réclamation ?

Vous pouvez faire une demande d’exercice d’un des droits mentionnés à l’article 4 de la manière suivante :

  • en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : dpo@groupedulouvre.com

  • en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : DPO, Village 5-50 place de l’Ellipse, 92081 La DEFENSE CEDEX

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter au dpo@groupedulouvre.com. Par ailleurs, conformément au RGPD, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? » , augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont :

Finalités

Durées de conservation

Données de connexion

Un (1) an à compter de la date de la connexion concernée

Données relatives aux Clients

Durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection

Données relatives aux prospects

3 ans à compter du dernier contact entrant avec LOUVRE HOTELS GROUP

Documents et pièces comptables

10 ans, à titre de preuve comptable

Données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement

Durée de la transaction (jusqu’au moment où le compte de LOUVRE HOTELS GROUPE est crédité) augmenté des délais de rétractation le cas échéant, à moins que vous n’ayez accepté une durée plus longue

Les Données Personnelles collectées sont notamment supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation ;

  • l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 4. QUEL SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles ;

  • l’arrêt de la mise à disposition des Site par LOUVRE HOTELS GROUP pour quelque raison que ce soit.

Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5 » ,

7. A qui sommes-nous susceptibles d'envoyer vos données ?

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises :

  • aux personnels habilités de LOUVRE HOTELS GROUP ;

  • aux filiales de LOUVRE HOTELS GROUP ou toute société du Réseau LOUVRE HOTELS GROUP ;

  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?» , et notamment les prestataires en charge :
    - de l’exécution des Services, des réservations et des commandes, de leur gestion et de leur traitement.
    - du service après-vente ;

    - du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
    - de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.

  • à nos partenaires et aux sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux destinés à nous permettre de vous proposer des offres couplées, si vous ne vous y opposez pas ;

  • à des réseaux sociaux et notamment, en fonction des sites consultés : Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Twitter. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de confidentialité de ces différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos Données.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article « 4. QUELS SONT VOS Droit ?» .

Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

8. Quelles mesures de securité appliquons nous à vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

9. Comment transferons nous vos données personnelles en dehors de L'EEE ?

Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous sommes amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires (LOUVRE HOTELS GROUPS, prestataires, partenaires) situés en dehors de l’Espace Economique Européen (Union Européenne et la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), notamment aux Etats-Unis.

Dans ce dernier cas, le traitement de vos Données Personnelles bénéficiera des garanties offertes par la décision d’adéquation dédiée de la Commission Européenne reposant sur le Bouclier de protection des données (ou « Privacy Shield »). Le Privacy Shield est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises qui sont établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles transférées par une entreprise européenne vers une entreprise établie aux États-Unis. La CNIL considère ainsi que ce mécanisme offre les garanties juridiques suffisantes pour de tels transferts de données. Pour plus d’informations sur le Privacy Shield, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield.

En tout état de cause, tout transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen respecte les exigences de la Règlementation Applicable, et notamment grâce à la mise en place par LOUVRE HOTELS GROUP de garanties appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) avec le destinataire des données ou par l’utilisation de règles d’entreprises contraignantes.

10. Exactitude des données

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de LOUVRE HOTELS GROUP, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec nous.

Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d'accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autres) à l'article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles .

11. Modifications

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par LOUVRE HOTELS GROUP, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.

12. Responsabilité

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV ») et des autres documents contractuels conclus avec LOUVRE HOTELS GROUP dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, lesquels forment avec la présente Politique des Données Personnelles, l’ensemble contractuel qui vous est opposable.

Vous vous engagez à respecter strictement les termes de la présente Politique des Données Personnelles et des CGV du Site à l’occasion de l’utilisation de ce dernier.

LOUVRE HOTELS GROUP ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation de vos données notamment d’identification par un tiers que ce soit par négligence ou de votre fait ; (ii) du fait que les Données Personnelles seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous; (iii) du non-respect de vos obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique des Données Personnelles ou des CGV et/ou des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

Toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de LOUVRE HOTELS GROUP sera à votre charge, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente Politique des Données Personnelles.

13. Générales

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.

La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

14. Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » :

Il s’agit d’une personne physique, titulaire d’un Compte, résidant en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.

« Compte Client » :

Il s’agit de l’espace mis à disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.

« Donnée Sensible » : données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques, aux fins d'identifier une personne physique de manière unique.

« Données Personnelles ou Données » :

Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.

« Espace Economique Européen » : zone territoriale incluant les Etats membres de l’Union Européenne plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.

« Réglementation Applicable » :

Il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Nos Hôtels » ou notre « Réseau »: toute entité franchisée de LOUVRE HOTELS GROUP ou managée par LOUVRE HOTELS GROUP, ou toute filiale de LOUVRE HOTELS GROUP, qui opère son activité sous une des marques de LOUVRE HOTELS GROUP.

« Service » : Il s’agit des prestations hôtelières et connexes proposées aux Clients par LOUVRE HOTELS GROUP via le Site définies dans les Conditions Générales de Vente et en face à face dans nos Hôtels.

« Site » : tout site internet édité par LOUVRE HOTELS GROUP, présenté sous le nom de domaine LOUVRE HOTELS GROUP ou présenté sous le nom de domaine de ses marques.

« Terminal » 

Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » :

Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple Visiteur, ou Client.

« Visiteur » :

Il s’agit de tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.